Conditions générales de vente

Article 1. Objet et Acceptation

Tout achat sur le site lepetitbotaniste.com implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

Le Petit Botaniste se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGV.

Article 2. Produits et Conformité Visuelle

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Le Petit Botaniste. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Caractère naturel : Les fleurs et résines de CBD sont des produits végétaux naturels. Par conséquent, des variations de couleur, de taille des têtes, de texture ou d'arôme peuvent exister entre les lots. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Elles n'ont donc aucune valeur contractuelle.

Conditionnement : Pour des raisons écologiques et de conservation, Le Petit Botaniste se réserve le droit de regrouper les quantités multiples d'une même référence dans un seul contenant (doypack).

Article 3. Disponibilité des Stocks

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Le Petit Botaniste proposera alors au Client :

• L'envoi dès réception d'un réapprovisionnement.

• Un bon d'achat du montant de l'article indisponible.

• Le remboursement de l'article indisponible.

Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours. Le Petit Botaniste ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur.

Article 4. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site lepetitbotaniste.com, à la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Erreur manifeste : Le Petit Botaniste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Par exception, en cas d'erreur de prix manifeste (prix dérisoire dû à un incident technique ou une erreur de saisie), Le Petit Botaniste se réserve le droit d'annuler la commande même si celle-ci a fait l'objet d'une confirmation automatique. Le Client sera alors remboursé intégralement sous 14 jours sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Offres promotionnelles : Les codes promotionnels, réductions et avantages fidélité ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire explicite. Ils ne sont pas applicables sur les frais de port.

Non-rétroactivité des offres promotionnelles : Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction diffusés par Le Petit Botaniste, notamment par le biais de ses newsletters, ont une durée de validité strictement limitée et ne possèdent aucun effet rétroactif. En conséquence, aucune réduction ne pourra être appliquée à une commande validée antérieurement à la date de lancement de l'offre concernée. Le Petit Botaniste ne procédera à aucun remboursement partiel ou total de la différence de prix en cas de commande passée en dehors de la période de validité de ladite promotion.

Oubli de saisie d'un code promotionnel : L'application des codes promotionnels (incluant, de manière non exhaustive, les codes de bienvenue, de promotion spécifique ou  les codes fidélités) relève de la seule responsabilité du Client. Le code doit impérativement être saisi et validé par le Client avant la confirmation finale du paiement. Une fois la commande enregistrée et la transaction validée, aucune modification tarifaire ne pourra être effectuée après coup par nos services. L'oubli de saisie du code par le Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel, annulation ou émission d'avoir compensatoire. Le code non utilisé restera valide pour une commande ultérieure, dans la limite de sa date d'expiration.

Article 5. Commandes et Paiement

5.1. Validation de la commande 

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du Client. Le Petit Botaniste se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison en cas de litige de paiement existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude à la carte bancaire.

5.2. Modalités de paiement :

Le règlement des achats s'effectue en totalité au comptant au jour de la commande. Le Petit Botaniste propose plusieurs modes de paiement sécurisés :

Carte bancaire : Le débit est effectué immédiatement après validation de la commande par nos partenaires de paiement.

Lien de paiement sécurisé : Dans certains cas (SAV, commande spécifique ou lien SMS/Email), le Client peut être invité à régler sa commande via un lien de paiement sécurisé généré par nos services. Ce lien redirige vers une plateforme cryptée garantissant la sécurité de la transaction.

Virement bancaire : Le client peut opter pour un règlement par virement. Les coordonnées bancaires CBDOSE seront communiquées lors de la validation de la commande.

• Délai de traitement : La commande est réservée pendant un délai de 5 jours ouvrés. À défaut de réception du paiement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les produits remis en stock.
  
  
• Expédition : La commande ne sera préparée et expédiée qu'à réception effective et définitive des fonds sur notre compte bancaire.

5.3. Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété exclusive de la société CBDOSE jusqu'au paiement complet et effectif du prix en principal et accessoires (frais de port et options inclus). Le transfert des risques (perte, vol ou détérioration) s'opère en revanche au profit du Client dès la livraison du colis.

5.4. Sécurisation :

Les données de paiement sont traitées via un protocole sécurisé SSL par nos partenaires bancaires. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les supports physiques du serveur du CBDOSE. CBDOSE n'a donc jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé.

5.5. Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Petit Botaniste dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le clic d'acceptation des CGV lors de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6. Livraison

6.1. Délais et Expédition :

Toute commande passée du lundi au vendredi avant 14h00 est expédiée le jour même. Elle sera expédiée le lendemain si passée après 14h00 (hors week-end et jours fériés). Aucune collecte de colis n'est assurée par nos partenaires transporteurs le week-end et les jours fériés.

6.2. Retards et Indemnisation :

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif selon les données des transporteurs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, retenue ou annulation de commande, sauf en cas de dépassement du délai légal de 30 jours (Article L216-2).

Exception Chronopost : Pour le mode Express 24h, le délai de livraison s'entend après expédition de nos locaux. En cas de non-respect du délai par Chronopost, le Client doit contacter CBDOSE dans les 48h suivant la livraison. L'indemnisation sera calculée selon le barème suivant : remboursement de la différence entre le coût du Chronopost et celui d'un Colissimo avec signature, ou remise totale des frais de port sous forme d'avoir si la commande initiale était supérieure au seuil de gratuité (59 € TTC).

Force Majeure : Aucune indemnisation n'est possible en cas de retard lié à des intempéries exceptionnelles ou tout incident indépendant de notre volonté (grèves, blocages routiers, etc.).

La responsabilité du CBDOSE ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise, y compris chez les prestataires de transport), les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les pannes informatiques ou de serveurs, les incendies, les inondations ou les catastrophes naturelles.

Pour plus d'informations sur les frais de livraison, vous pouvez vous rendre sur cette page.

6.3. Erreurs du Client et Non-réception :

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (adresse, code porte, nom sur la boîte aux lettres). Les colis seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée et non à l’adresse de facturation. En cas de retour d'un colis à l'expéditeur pour l'un des motifs suivants :

• Adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise ;
• Boîte aux lettres non identifiable ou sans nom ;
• Délai de garde dépassé (colis non récupéré en bureau de poste, point relais ou consigne dans le délai imparti par le transporteur (généralement de 5 à 14 jours selon les réseaux).

Le colis pourra être réexpédié uniquement après règlement des nouveaux frais de port au coût réel. Si le Client demande l'annulation de sa commande suite à un tel retour, Le Petit Botaniste procédera au remboursement des produits. 

6.4. Problèmes à la Douane :

Tous nos produits sont rigoureusement conformes à la législation française, il incombe au Client de s'assurer, auprès des autorités compétentes de son pays de résidence, de la légalité de l'importation et de l'usage des produits commandés. Par conséquent, CBDOSE ne pourra être tenu responsable en cas de saisie, de blocage ou de destruction d'un colis par les services douaniers ou les autorités de contrôle, que ce soit en France métropolitaine ou à l'étranger. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé par l'acheteur en cas de problème lié à un contrôle administratif ou douanier.

6.5. Preuve de livraison :

Dès lors que le suivi du transporteur indique un statut de type "distribué" ou "livré", aucune action ou réclamation ne pourra être envisagée par CBDOSE. En cas de contestation sur un statut livré, le Client doit fournir sous 48h une attestation sur l'honneur de non-réception accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité pour permettre l'ouverture d'une enquête (sans garantie de remboursement final).

6.6. Colis endommagés, cassés ou manquants (Avaries de transport) :

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits lors de la réception du colis.

Si le Client constate des dommages (produits cassés, emballage éventré) ou des produits manquants :

• Il doit impérativement formuler des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur (si remis contre signature) ou refuser le colis s'il est manifestement détérioré.
  
  
• Il dispose d'un délai de 3 jours calendaires suivant la réception (conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce) pour notifier ces protestations motivées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
  
  
• Le Client doit parallèlement en informer le service client du Petit Botaniste par email dans ce même délai de 3 jours, en joignant des photos explicites des dommages (colis et produits), afin de permettre au Petit Botaniste d'exercer ses recours contre le transporteur et de procéder au remplacement ou au remboursement des produits impactés. À défaut de respecter cette procédure et ces délais, aucune réclamation pour produit cassé ou manquant lié au transport ne pourra être acceptée.

6.7. Optimisation logistique :

CBDOSE se réserve le droit de regrouper, dans un même colis, deux commandes indépendantes passées par le même client sous un délai de 24 heures. Nous nous réservons également le droit de sélectionner le mode de livraison le plus approprié pour les commandes bénéficiant de la livraison offerte.

Enfin, pour les envois éligibles en volume, CBDOSE peut substituer l'envoi "Colissimo 48H" par une "Lettre Suivie 24/48H". Le Client pourra solliciter le remboursement de la différence des frais de port sous forme de bon d'achat en contactant le service client.

Article 7. Annulation de commande

Chaque commande est traitée avec une grande rapidité pour garantir les délais d'expédition. En effet, chaque commande est préparée et expédiée sous 12 à 24H (hors week-end et jours fériés). Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été préparée ou expédiée.

Pour être prise en compte, la demande d'annulation doit impérativement être formulée par écrit (mail) avant 14h00 le jour même de la commande (ou le lundi suivant pour une commande passée le week-end). Une fois ce délai passé ou si le colis a déjà été remis au transporteur, la commande ne peut plus être annulée. Le Client devra alors faire usage de son droit de rétractation (voir Article 8) après réception du colis.

Article 8. Droit de Rétractation et Retours

8.1. Délai légal :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucune rétractation n'est possible.

8.2. Procédure :

Le Client doit notifier sa volonté via le formulaire de rétractation type (disponible en fin de CGV) ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné accompagné de la facture d'origine.

8.3. EXCLUSIONS ET LIMITES :

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés : Tout article dont le sceau de garantie, l'emballage hermétique, le bouchon ou l'opercule de protection a été ouvert ou endommagé après la livraison (fleurs, résines, huiles, cosmétiques, e-liquides, etc.). Ces produits ne peuvent être renvoyés pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé.
  
  
• Les produits périssables : Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  
  
• Les produits mélangés de manière indissociable : Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ou substances.

8.4. État des produits et Décote :

CBDOSE se réserve le droit d’évaluer la conformité des produits retournés. Les articles doivent être dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Si le produit a été utilisé au-delà d'un simple essai nécessaire (équivalent à un essai en magasin), CBDOSE appliquera une décote sur le remboursement, comme la loi l'autorise. Les articles retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés.

8.5. Frais et Remboursement :

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun envoi en "contre-remboursement" ne sera accepté. CBDOSE remboursera le Client via le même moyen de paiement que lors de la commande. Nous nous réservons le droit de ne rembourser les frais de port initiaux qu'au tarif standard (le mode le moins coûteux proposé sur le site), même si le Client avait initialement choisi un mode Express.

Article 9. Garanties et Médiation

9.1. Garanties Légales :

CBDOSE est tenu à la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.  

Garantie de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (sauf pour les biens d’occasion où le délai est de 6 mois).

Vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (art. 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code civil).

Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2. Conditions de mise en œuvre :

Pour toute réclamation, le Client doit impérativement contacter CBDOSE au préalable. Tout retour de produit doit être accompagné d'une copie de la facture, s'effectuer dans l'emballage d'origine et comprendre l'ensemble des composants et accessoires du produit. Les frais et risques liés au retour demeurent à la charge du Client.

Résolution du contrat : Si la solution choisie (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un (1) mois suivant la réclamation, ou si elle présente un inconvénient majeur pour le consommateur, le Client peut alors demander le remboursement intégral (résolution) ou partiel (réfaction) du prix.

9.3. Exclusion de garantie :

À défaut de respect de la procédure prévue et des conditions d'état du produit (produit endommagé par une mauvaise utilisation, emballage manquant, etc.), aucune réclamation ne sera admise par lepetitbotaniste.com.

9.4. Garantie Protection Totale :

En plus des garanties légales, CBDOSE propose une "Garantie Protection Totale" au tarif de 1,50 € TTC, sélectionnable au moment du paiement. Cette garantie contractuelle permet au Client de bénéficier :

• Du remboursement des frais de retour en cas de SAV au tarif standard (sous forme d'avoir) lorsqu'un dysfonctionnement est confirmé.
• Du remboursement des frais de retour en cas de rétractation au tarif standard (sous forme d'avoir).
• Du renvoi ou du remboursement de la commande en cas de perte ou de spoliation du colis, après confirmation officielle du transporteur.

 

9.5. Médiation des litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CBDOSE :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Adresse électronique : litiges@cm2c.net

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10. Responsabilité

10.1. Responsabilité du Vendeur :

La responsabilité de CBDOSE ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Usure normale des produits, négligence, défaut d’entretien ou utilisation non conforme du Client.
  
  
• Dommages consécutifs à des modifications, incorporations ou réparations effectuées par le Client ou un tiers sur le produit (notamment pour le matériel de vapotage et de vaporisation).
  
  
• Dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service).
  
  
• Refus légitime du fournisseur d'appliquer sa propre garantie.

10.2. Avertissement Sanitaire :

Le CBD n'est pas un médicament. Il est impérativement recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation. CBDOSE décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des effets du produit ou de tout problème de santé survenu suite à sa consommation.

10.3. Responsabilité du Client :

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées pour l'exécution de la commande. Toute erreur de saisie (adresse, nom) dégage Le Petit Botaniste de toute responsabilité en cas de défaut de livraison. L’utilisation des produits s'effectue sous la seule responsabilité du Client, qui s'engage à respecter les prescriptions d'usage.  A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs non conforme sur le produit. CBDOSE ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

Article 11. Informations Légales et Protection des Mineurs

11.1. Interdiction aux mineurs :

La vente de produits contenant du CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant son achat, le Client certifie sur l'honneur avoir la majorité légale.

11.2. Précautions de santé :

L'usage des produits commercialisés sur le site est fortement déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu'aux personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires.

11.3. Données Personnelles (RGPD) :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client doit contacter le service client en justifiant de son identité (copie de pièce d'identité).

Article 12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement Le Petit Botaniste pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Pour les livraisons hors de France, le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du Client.

Article 13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site lepetitbotaniste.com (notamment les textes, descriptions des fiches produits, photographies, logos, graphismes, icônes et sons) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Petit Botaniste.

 

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute copie des descriptions produits ou utilisation de photos sans accord préalable écrit fera l'objet de poursuites systématiques. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Petit Botaniste.

Article 14. Avis et Contenus Utilisateurs

Le Client a la possibilité de laisser un avis suite à sa commande. Ces avis doivent être sincères, respectueux et porter exclusivement sur le produit ou l'expérience d'achat. Le Petit Botaniste se réserve le droit de modérer, de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, à caractère publicitaire ou portant sur un litige de transport déjà pris en charge par le service client. Le Client garantit que son avis ne porte pas atteinte aux droits de tiers et autorise Le Petit Botaniste à reproduire et diffuser cet avis sur ses supports de communication.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.lepetitbotaniste.com.

 

À l'attention de CBDOSE – 34 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ............................................

Numéro de la commande : ................................................................................

Nom du client : ..........................................................................

Adresse du client : ..........................................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ..........................................................................