Mentions Légales

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Siège social

Nom de l’entreprise  EMEDYAT CBDOSE 34 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX
Adresse 

23 Rue Poncelet, 75017 Paris, France

32 Boulevard Saint-Michel 75006, Paris, France

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site spacecbdfrance.com les informations suivantes :

Informations légales

Nom de la Société : SAS Emedyat (CB DOSE)

Adresse : 34 Quai de Dion Bouton, 92800, Puteaux

SAS au capital de :  202 000,00 €

SIRET : 82527212300027

R.C.S. : Nanterre B 825 272 123

Numéro TVA intracommunautaire : FR21825272123

Adresse de courrier électronique : cbdose45@gmail.com

Responsable de la publication :

SAS Emedyat (CB DOSE)

FR21825272123

Le responsable de la publication est une personne morale

Webmaster :

Hébergeur du site : IONOS SARL

Hébergement

Le présent site est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Email : info@IONOS.fr

Téléphone : + 33 9 75 18 70 39

Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Produits et services
Les produits et services proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur concernant le CBD en France. Toutefois, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier les lois locales applicables à l'utilisation et à l'achat de produits contenant du CBD.

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils ne doivent pas être considérés comme des substituts d'un traitement médical.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, la société EMEDYAT collecte et traite des données personnelles pour les finalités suivantes : gestion des commandes, envoi de newsletters, amélioration de l'expérience utilisateur, etc.
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Loi applicable
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Contact

Tél. : 0656715241
Instagram : https://www.instagram.com/cbdoseparis
E-Mail :
cbdose45@gmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription :  Nanterre B 825 272 123

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : FR21825272123

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR21825272123
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